Fascicules Information

DIAGNOSTICS fas 1

DIAGNOSTICS à fournir lors de la vente d'un immeuble ou d'une location

FASCICULE 1

Diagnostic Electricité

Diagnostic Amiante

DiagnosticTermites

Diagnostic Radon

Diagnostic Légionnellose

Diagnostic Plomb

Diagnostic Gaz

Diagnostic Performances Energétiques

Réf : AACEPDIAG1

DIAGNOSTICS fas 2

DIAGNOSTICS à fournir lors de la vente d'un immeuble ou d'une location
FASCICULE 2
Loi CARREZ
Millièmes
Etat des lieux
Prêts Zéro
Risques Techniques
Etat des risques naturels
Plan prévention risques
Diagnostic Location
Sécurité Piscines

Réf : AACEPDIAG 2

Défiscalisation

Loi de Robien
Simulation Loi de Robien
Loi Borloo
Loi Girardin
LMP Location Meublée Professionnelle
LMNP Location meublée non professionnelle
Loi Demessine
Loi Malraux
Déficit Foncier
Immobilier Locatif

Réf : ACEPDEFISC

Fascicule Ouverture de compte bancaire en BELGIQUE

Ouverture de compte bancaire en BELGIQUE Cas particuliers de la législation BELGE

Réf : FASC B